au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au 2e échelon de son grade (indice brut 572)

officier de protection 5e échelon (indice brut 500)

officier de protection principal et classée au 1er échelon de ce grade (indice brut 504) avec une année d'ancienneté conservée

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié